Phase 1 · Onboarding & NDA
Enregistrement du donneur de licence, du licencié et de l’agent escrow.
Définition des conditions de libération et scénarios de continuité.
Signature électronique avancée de l’accord de confidentialité (NDA).
Paramétrage technique de la custodie et des accès sécurisés.
Phase 2 · Dépôt des actifs
Téléversement chiffré du code source et de la documentation.
Contrôle d’intégrité via hash cryptographique et validation de complétude.
Vérification contractuelle des éléments déposés et archivage des preuves.
Stockage dans une infrastructure certifiée avec redondance géographique.
Phase 3 · Suivi actif
Surveillance continue des jalons contractuels et des alertes de risque.
Notifications proactives sur échéances, mises à jour et incidents.
Traitement automatisé des mises à jour périodiques du dépôt.
Rapports détaillés prêts pour les audits et revues de conformité.
Phase 4 · Résolution d’incidents
Enregistrement structuré des incidents et des événements de libération.
Évaluation préliminaire via VeredictIA® pour qualifier l’incident.
Escalade vers un comité impartial d’experts si une délibération est requise.
Libération contrôlée des actifs selon la décision finale documentée.
Phase 5 · Livraison & continuité
Préparation des paquets livrables validés et vérifiés.
Transmission sécurisée au licencié avec preuves d’intégrité.
Activation des plans de continuité et du support post-libération.
Clôture documentaire complète pour audits et obligations futures.
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